En juin 2009, un projet de norme a été proposé au vote pour adoption. De nombreux commentaires (y compris ceux de NORMAPME) ont mis en évidence la complexité excessive du projet de norme internationale (DIS), son manque de cohérence et son insuffisance à aider les PME. La DG environnement de la Commission européenne a contacté NORMAPME sur ce projet. Nous leur avons recommandé de ne pas soutenir ce projet de norme car celui-ci n’a pas été évalué pour satisfaire les objectifs du mandat.

En raison du volume et de la nature des commentaires reçus, les participants ont opté pour une nouvelle rédaction du document. Le nouveau document DIS 14005.2 était disponible aux participants du comité technique pour le vote qui s’est déroulé du 11 octobre au 8 décembre 2009. Après consultation de ses membres, NORMAPME a déclaré qu’il n’a pas soutenu le nouveau DIS car il était encore une fois trop complexe et difficile à comprendre pour les PME (http://www.normapme.com/english/positions.htm). NORMAPME a exprimé cette même position à la DG Environnement lors d’une consultation. La position de NORMAPME a également été soumise au secrétariat de l’ISO TC 207/SC1/WG3.

Cependant, le 11 décembre 2009 le DIS 14005.2 a été accepté comme "projet de norme internationale final"(PNIF) par une majorité de membres nationaux. Le PNIF sera distribué dans les prochains mois à tous les organismes nationaux pour un vote qui s’étendra sur une période de 2 mois. Si le PNIF n’est pas approuvé, d’autres options seront désormais possibles comme la reformulation de la norme ou sa publication comme spécification technique. Le document actuel n’étant pas adapté à la réalité des PME, NORMAPME continuera à œuvrer pour l’une de ces deux dernières solutions.

Nous encourageons donc fortement les PME à s’exprimer contre le PNIF au sein de leur organisation nationale de normalisation.

Parallèlement aux travaux du comité technique 207 de l’ISO, NORMAPME est également impliqué dans la création du groupe de travail sur les PME faisant rapport au président du CT 207. Nous espérons vivement que par ce groupe de travail nous parviendrons à sensibiliser les auteurs de normes à la réalité des PME et à promouvoir directement les propositions les plus appropriées aux petites entreprises.

Pour plus d’informations sur cet article, veuillez contacter: M. Rémi Orth, r.orth@normapme.com ou +32 2 282 0537

En 2004, le Commission européenne a formulé des recommandations pour améliorer le système de normalisation européen – COM(2004) 674. En conséquence, une étude sur ‘l’accès à la normalisation’ a été lancée afin d’évaluer l’accès des parties prenantes à la normalisation, en particulier les PME. Cette étude est effectuée par un entrepreneur, à savoir EIM.

Après avoir consulté les ONN, les OEN et les Etats membres, EIM a rédigé un questionnaire qui comprend des questions sur la participation des PME aux comités techniques au niveau national et européen et sur l’achat/la compréhension des normes par les entreprises. Le questionnaire a alors été soumis à un nombre d’intervenants de 12 Etats membres (République Tchèque, Espagne, Suède, Chypre, Estonie, France, Royaume Uni, Danemark, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne).

NORMAPME a activement contribué à la rédaction du le rendant aussi approprié et simple que possible, et ajouté ses membres à la liste des intervenants pour être consulté par EIM. Une version web de l’enquête était aussi publiquement disponible; elle était accessible à tous et a été considérée comme un bon moyen pour exprimer les points de vue des PME.

NORMAPME était présent lors de la présentation du rapport final d’EIM pendant le dernier comité directeur de la Commission européenne le 3 février 2009. NORMAPME a activement discuté avec les participants sur les principaux résultats de cette étude. NORMAPME a insisté sur l’importance d’avoir une façon uniforme d’enregistrer la participation dans la normalisation à travers tous les organismes nationaux de normalisation.

NORMAPME a aussi insisté sur la nécessité de convenir sur des définitions fixes des différentes catégories des parties prenantes, et a suggéré que les individus qui participant dans les réunions déclarent clairement quelles organisations ou intérêts ils représentent. NORMAPME a accueilli le fait que la DG ENTR/E.3 souligne qu’il a besoin d’intervenir au niveau européen, comme la position PME est parfois atténuée par le système des délégations nationales.

Le rapport final a été maintenant édité et publié. En outre, une brève présentation des résultats principaux est disponible ici

L’étude en question se concentre sur la suggestion de solutions sur les façons d’améliorer l’accès des PME aux normes et à recueillir les faits et chiffres sur la représentation réelle des PME au sein des ONN et OEN. NORMAPME a soumis ses données comprenant les points principaux sur lesquels l’enquête devrait se concentrer, comme la façon d’utiliser les campagnes existantes et le matériel d’information de manière plus efficace pour répandre l’information largement à travers l’Europe.

NORMAPME a aussi souligné l’existence de bonnes pratiques continues sur l’information des PME sur les normes actuellement en usage dans l’UE. NORMAPME a indiqué que l’étude devrait se concentrer sur la façon de répandre l’information au-delà de la couche des parties prenantes déjà bien informées. Après la première consultation, toutes les parties prenantes ont été invitées à soumettre des informations supplémentaires sur les solutions possibles, la possibilité dont l’entrepreneur devrait examiner en effectuant l’étude.

Maintenant le contractant a interrogé les parties prenantes appropriées disponibles pour passer un certain temps pour répondre au questionnaire soit dans la version courte ou longue. NORMAPME est heureux d’indiquer qu’un grand nombre de membres de NORMAPME et d’experts ont répondu au questionnaire (17 réponses venant des membres de NORMAPME!). NORMAPME a aussi rédigé une lettre adressée au comité directeur de l’Etude et regrettant la date limite laissant très peu de temps, ainsi que l'anglais comme langue unique du questionnaire. Nous avons aussi recommandé à l’entrepreneur de prendre en considération les efforts faits par les PME qui sont parvenues à répondre au questionnaire.

Soyez sûr que le personnel de NORMAPME surveillera et assurera le suivi de cette étude: vos données et vos contributions doivent maintenant être prises en compte!

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Numéro 6/09