La proposition adresse une vaste gamme de questions pour améliorer les règles existantes pour la commercialisation des jouets qui sont produits et importés dans l’UE. Elle fera, en particulier:

Questions de fabrication :

• Interdire l’usage de substances chimiques qui sont susceptibles de provoquer le cancer, appelé CMR (substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) ;
• Réduire les limites permises de certaines substances chimiques dangereuses comme le plomb ou le mercure;
• Interdire les parfums allergéniques;
• Renforcer les règles pour prévenir les accidents dus aux petites parties dans les jouets ;

Commercialisation des questions de produits :

• Obliger les fabricants de jouets à publier des avertissements appropriés pour améliorer la prévention d’accidents. La Commission mènera également à bien d’autres travaux sur des directives plus détaillées sur les avertissements;
• Interdire les jouets qui sont fermement attachés à un produit alimentaire au moment de la consommation et qui exigent d’être consommé avant d’obtenir l’accès au jouet;
• Renforcer la responsabilité de l’importateur pour s’assurer que les jouets importés dans l’UE sont sûrs;
• Prévoir l’essai des jouets par des laboratoires indépendants où les normes pour les jouets n’existent pas encore (par ex. les jouets avec des aimants)
• Exiger des fabricants de jouets d’établir une information technique complète pour tous leurs jouets pour permettre aux autorités de surveillance du marché de vérifier la conception et la fabrication du jouet;
• Augmenter la visibilité du marquage CE sur le jouet;

Questions de surveillance du marché :

• Obliger les Etats membres à renforcer la surveillance du marché et les contrôles sur place et aux frontières de l’UE,
• Obliger les Etats membres d’établir et imposer des sanctions si les fabricants/importateurs ne produisent pas des jouets en conformité avec les exigences de sécurité de la directive.

La proposition de la Commission sera maintenant examinée avec le Parlement européen et le Conseil des ministres avec en vue une adoption dans la procédure de codécision.

Si vous désirez commenter la proposition ou avoir besoin de plus d’information, veuillez contacter Melle Vanessa Pereira.

PIN-SME, les TIC pan européennes & le réseau eBusiness pour les PME est la première association européenne du secteur des TIC exclusivement concentré sur la représentation des intérêts de la communauté des PME. PIN-SME a été fondé par sept fédérations nationales sectorielles de différents pays européens et un réseau de PME de TIC allemand. PIN SME représente plus de 50.000 entreprises, qui emploient environ 200.000 personnes à travers l’Europe.

L’association nouvellement créée vise à apporter des TIC-PME sur les affaires internationales des TII et sur la scène politique, où les grandes compagnies ont jusqu'ici dominé. PIN-SME permettra à ses membres d'avoir une voix plus forte tout en faisant pression en faveur des organismes européens et nationaux aussi bien que pour créer un accès aux projets financés par l’Eu. L'association servira également de plate-forme d'information sur des développements des TIC et de représentant actif de ses membres envers l'industrie et le public.

L’initiative de créé une association de TIC-PME a été lance par Freek Posthumus (NORMAPME) en 2005. Après ses précieux travaux préparatoires, ses activités ont été reprises par M. Sebastiano Toffaletti (NORMAPME) en 2007.

Calendrier d'événéments
Conseil d'Adminsitration et Assemblée Générale de NORMAPE, UEAPME, CEN et CENELEC

Newsletter
Issue 2/08 mars 2008

e-Learning tool
Information sur les effects des normes pour des PME

Prises de position
NORMAPME sur des domaines importantes pour les PME

Marchés leader
La Commission a lancé une initiative du marché leader pour développé une approche appropriée dans un nombre limité de marchés principaux potentiels.

Portail européen à destination des PME
Informations concernant l’ensemble des politiques, législations, programmes et initiatives qui présentent un intérêt pour les petites et moyennes entreprises.