Système de Management Environnemental (S.M.E.)

• ISO TC 207 SC GT3

Avec l'importance croissante des mesures environnementales, les systèmes de Management Environnemental (S.M.E.) sont de plus en plus utilisés par les entreprises. Cela concerne également des PME qui commencent à mettre en œuvre S.M.E qui résulte soit de leur propre décision soit de l’exigence de la situation du marché, par exemple quand leurs clients l’exigent. C’est pourquoi, NORMAPME a nommé son expert M. Arie De Graaf pour représenter les PME à l’ISO TC 207 SC 1, rédaction des normes sur le S.M.E.

L'ISO 14001:2004 est la norme la plus connue dans ce domaine mais dû à son format actuel les petites entreprises ont des difficultés à la suivre. Elle est destinée aux grandes organisations qui ont des procédures formelles et des structures de management. Pour rendre cette norme plus applicable aux PME, la Commission Européenne a publié en 2004 un mandat à CEN pour un guide spécifique sur la mise en œuvre progressive du SME.

En vertu de l'accord de Vienne, CEN a décidé de déléguer cette tâche à l'ISO. Les travaux sur ce guide, sous la référence ISO 14005, ont déjà pris plus de 3 ans prévus pour la publication du document et la date de sa publication a été reportée jusqu'en 2010.

Tout au long du processus de rédaction, NORMAPME était mécontent avec les propositions présentées de la norme. Il semble que les rédacteurs des normes ne soient pas en mesure d'écrire un document en prenant en compte la perspective des PME. En conséquence certains des participants sont devenus sceptiques au sujet du but du projet entier.

En juin 2009, un projet de norme a été proposé au vote pour adoption. De nombreux commentaires (y compris ceux de NORMAPME) ont mis en évidence la complexité excessive du projet de norme internationale (DIS), son manque de cohérence et son insuffisance à aider les PME. La DG environnement de la Commission européenne a contacté NORMAPME sur ce projet. Nous leur avons recommandé de ne pas soutenir ce projet de norme car celui-ci n’a pas été évalué pour satisfaire les objectifs du mandat.

En raison du volume et de la nature des commentaires reçus, les participants ont opté pour une nouvelle rédaction du document. Le nouveau document DIS 14005.2 était disponible aux participants du comité technique pour le vote qui s’est déroulé du 11 octobre au 8 décembre 2009. Après consultation de ses membres, NORMAPME a déclaré qu’il n’a pas soutenu le nouveau DIS car il était encore une fois trop complexe et difficile à comprendre pour les PME(http://www.normapme.com/english/positions.htm). NORMAPME a exprimé cette même position à la DG Environnement lors d’une consultation. La position de NORMAPME a également été soumise au secrétariat de l’ISO TC 207/SC1/WG3.

Cependant, le 11 décembre 2009 le DIS 14005.2 a été accepté comme "projet de norme internationale final"(PNIF) par une majorité de membres nationaux. Le PNIF sera distribué dans les prochains mois à tous les organismes nationaux pour un vote qui s’étendra sur une période de 2 mois. Si le PNIF n’est pas approuvé, d’autres options seront désormais possibles comme la reformulation de la norme ou sa publication comme spécification technique. Le document actuel n’étant pas adapté à la réalité des PME, NORMAPME continuera à œuvrer pour l’une de ces  deux dernières solutions.

Nous encourageons donc fortement les PME à s’exprimer contre le PNIF au sein de leur organisation nationale de normalisation.

ECOS, Organisation européenne environnementale de citoyens pour la normalisation, a réuni ses forces avec NORMAPME pour sensibiliser, parmi les organismes nationaux de normalisation, du manque de maturité de la version actuelle de l’ISO FDIS 14005, une norme sur la mise en application par phases d'un système de management environnemental  (lire plus...)

ECOS et NORMAPME ont tout deux exprimé des positions claires contre la version actuelle de ce projet de norme, qui ne satisfait pas les objectifs du mandat de la CE ni l’objectif énoncé dans la nouvelle proposition de points de travail N 487a et dans la portée du document, pour fournir “conseils pour tous les organismes, mais en particulier les PME, sur la phase (…) mise en application (…) d’un SME”.

NORMAPME et ECOS ne soutiennent pas l’approbation du texte dans sa forme actuelle au motif qu’il ne parvient pas à fournir des orientations claires aux PME de comment mettre en application un SME dans leur opérations commerciales et offre un soutien limité pour aider les PME de réduire les impacts et d’améliorer la performance environnementale. NORMAPME et ECOS croient que l’ISO FDIS 14005 ne devrait pas procéder à l’approbation en tant que norme ISO.

Pour les raisons ci-dessus, NORMAPME et ECOS ont envoyé une lettre à tous les membres nationaux de l'ISO pour les encourager vivement à voter contre l'approbation de cette version du projet de norme internationale.

NORMAPME et ECOS considèrent que le statut de l’actuelle ISO 14005 FDIS devrait être changé en spécification technique (ST). Cette option, à ce stade, permettrait au document d’être ‘testé’ et amélioré avant de passer au statut de norme ISO qui serait plus d’utilité et prévenante des besoins des PME.

 Parallèlement aux travaux du comité technique 207 de l’ISO, NORMAPME est également impliqué dans la création du groupe de travail sur les PME faisant rapport au président du CT 207. Nous espérons vivement que par ce groupe de travail nous parviendrons à sensibiliser les auteurs de normes à la réalité des PME et à promouvoir directement les propositions les plus appropriées aux petites entreprises.

Pour plus d’informations sur cet article, veuillez contacter: M. Rémi Orth, r.orth@normapme.com ou +32 2 282 0537

• ISO TC 176 SC 3 GT 16

En relation avec le travail de normalisation de l’ISO TC 207, NORMAPME a décidé de suivre les développements de l’ISO TC 179 - SC 1 - GT 16 travaillant sur l’ISO 19011 Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management. Cette norme de guide considère non seulement les SME mais aussi les SMQ et autres systèmes de management.

Il est important que l’audit des systèmes de management soit adapté à la réalité des PME et que les petites compagnies ne soient pas requises de suivre de nombreuses procédures formelles conçues pour les grandes organisations. Ainsi, NORMAPME va essayer d’inclure dans le texte les dispositions spéciales adressant les besoins des PME, pour que ces lignes directrices pour l’audit puissent être pertinentes pour toutes les entreprises.

Pour l’instant un premier document de travail de la norme a été distribué pour commentaires.

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