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Installations électriques

En Europe, Les installations électriques dans les maisons de particuliers représentent un grand marché où les petites et micro-entreprises sont très actives et couvrent souvent plus de 80% du marché.
La situation normative dans les Etats-membres de l’UE est encore très hétérogène. Différentes règles et normes s’appliquent toujours dans ce secteur, qui nécessitent d’être coordonnées afin d’assurer la sécurité aux utilisateurs et travailleurs. Néanmoins, on est encore loin d’une harmonisation complète. Actif depuis de nombreuses années, le comité technique 64 de CENELEC, tente de fournir des normes harmonisées pour les installations électriques.

M. Giulio Dall’Olio, est l’expert de NORMAPME. Fort d’une longue expérience dans le secteur électrique, il a été nommé conjointement par le CNA qui représente une grande partie des installateurs électriques italiens et a une longue expérience. M. Dall’Olio, ingénieur électrique, dirige sa propre société de conseil en ingénierie. Il est déjà membre du comité miroir italien sur les installations électriques.

M. Dall’Olio participe aux activités des comités techniques SC 64A “ Installations électriques et protection contre les chocs électriques - Protection contre les chocs électriques” et SC 64B “Installations électriques et protection contre les chocs électriques - Protection contre les effets thermiques”.  Il travaille dans les  Groupe de Travail 13, 18 et 5, portant respectivement sur les conducteurs et câbles, les effets thermiques des installations et enfin les  champs électromagnétiques.

Au sein de ces groupes il a proposé d’inclure des schémas et des tableaux, en particulier dans la norme rédigée par le GT 13, HD 60364-4-444 intitulée ‘Protection contre les interférences électromagnétiques (IEM) dans l’installation dans les bâtiments’. Inclure des schémas et des tableaux dans les textes de normes  simplifierait la vie de milliers d’installateurs.

 

Champs électromagnétiques (CEM)
CENELEC TC 106x

La directive 2004/40/CE sur la protection des travailleurs est une des quatre directives sur les agents physiques.  Ces agents se composent du bruit, des vibrations, du rayonnement optique, des champs électromagnétiques. Ce comité technique se préoccupe de la directive sur les CEM. Cette approche pourrait éventuellement travailler pour les autres agents, cependant ce n’est pas la réponse appropriée aux CEM.

Les principaux problèmes qui existent avec cette directive se rapportent à la difficulté de la mesurer et au fardeau des coûts impliqués. Les consultants et les spécialistes dans ce domaine sont également rares. Le CEM est partout et tout autour de nous et de par sa nature, la protection est très difficile à reconnaître ou identifier.

L’expert de NORMAPME nommé dans ce comité technique est M. Florent Liffran. M. Liffran participant activement dans ce CT estime que cette question a des implications considérables pour les PME. La nouvelle révision de la directive est un point clé dans l’impact des questions liées au CEM pour les PME. NORMAPME a clairement exprimé sa position, par des propositions pragmatiques qui ont besoin d’être défendues, pour éviter de directives contraignantes qui pourraient affecter la compétitivité des PME.

L’objectif est d’obtenir l’inclusion d’une évaluation simplifiée des risques pour une large majorité des entreprises européennes et une approche “étape par étape” prenant en compte les processus d’usine appliqués par les entreprises.

  • NORMAPME a participé à l’atelier sur les CEM programmé les 6-8 octobre 2009 à Umea (Suède). La CE a été informée à cette occasion que nous étions en faveur de la simplification des procédures visant à respecter les limites.  Notre recommandation a été prise en compte et incluse comme point dans le discours concluant du représentant de la CE lors de la réunion d’Umea.

 

La révision de la directive 2004/40/CE est toujours en suspens mais prévue dans les prochains mois. Jusqu’à cette date, l’activité du CT106x reste sensiblement réduite. La prochaine réunion du CT à été confirmée pour le 5 mai à Espoo, Finlande dans les locaux de Nokia.

Les questions principales qui ont surgi des réunions du CT/groupe de travail sont:
L’ICNIRP (la Commission internationale sur la radioprotection non ionisante), la commission qui a fournit les directives et les niveaux d’exposition qui ont été considérés dans la directive sur les CEM 2004/40/CE, a publié quelques nouveaux documents (lien vers le texte intégral ci-joint):

-     Amendement à la “Déclaration sur les procédures sur la résonance magnétique médicale (RM): protection des patients” d’ICNIRP
La dernière déclaration sur l’utilisation de la RM a été publiée en 2004. Ce document résume les conclusions des études sur ce sujet qui ont eu lieu depuis 2004. Les recommandations restent les mêmes que celles publiées en 2004.
En ce qui concerne la directive sur le CEM, la RM est un domaine très important d’incitation, comme elle est au cœur des motifs de la suspension actuelle de la directive 2004/40/CE. Garder les mêmes  recommandations pour la RM conduira probablement à la même position du lobbying de la RM sur la directive.
-     Déclaration de l’ICNIRP sur “Directives pour limiter l’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variables dans le temps (jusqu’à 300GHz)”
La dernière étude de l’ICNIRP sur ce sujet date de 1998. Les conclusions de cette étude ont été à l'origine du niveau limite d'exposition décrit dans la norme EN50499. Ce document fait une déclaration sur les études qui ont été menées sur ce sujet depuis 1998.
La conclusion est que, malgré de nombreuses recherches ayant été menées, on n’a remarqué aucun effet défavorable supplémentaire. La limite d’exposition est toujours déterminée par l’examen du courant induit dans le corps, causant l’un ou l’autre effet thermique (comme dans un four micro-onde) ou des vertiges. Les effets à long terme tel que le cancer induit ne sont pas considéré comme sensibles.

L’étude Interphone, une étude cas-témoin coordonnée par plusieurs pays adressant le risque du cancer résultant de l’usage intensif du téléphone mobile près de la tête, ne montre aucune augmentation de la probabilité de cancer lié à l’utilisation du téléphone au cours des 10 dernières années. Par conséquent, l’ICNIRP maintient les mêmes recommandations sur l’exposition des CEM (avec le même niveau de limite d’exposition), et attendra pour des données à plus long terme avant d’arriver à une conclusion sur la base d’une exposition de plus de 10 ans.

Les prochaines réunions prévues sont:
-           15 mai 2010: TC106x réunion à Espoo, Finlande (Bureaux de Nokia).
-           Juillet 2010: réunion des experts de NORMAPME à Bruxelles, avec la cérémonie du prix PROTYPOS. La date exacte doit être confirmée.

Liens:

GUIDELINES FOR LIMITING EXPOSURE TO TIME-VARYING
ELECTRIC, MAGNETIC, AND ELECTROMAGNETIC FIELDS
(UP TO 300 GHz) - http://www.icnirp.de/documents/emfgdl.pdf

AMENDMENT TO THE ICNIRP “STATEMENT ON MEDICAL
MAGNETIC RESONANCE (MR) PROCEDURES: PROTECTION
OF PATIENTS” - http://www.icnirp.de/documents/MR2009.pdf

 

 

 

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