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directives Normalisation européenne Autres prestations Organismes de normalisation Marquage CE & certificat E-learning
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Avec 11.8 millions d'agents employés directement dans le secteur, l'Europe est le plus grand employeur industriel comptant pour 7% d'emploi total et 28% d'emploi industriel dans l'Union des 15. Il est estimé que 26 millions de travailleurs dans l'Union des 15 dépendent d'une manière ou l'autre au secteur de la construction. La construction est également un secteur important de l'économie dans les nouveaux Etats membres. En Pologne, en République Tchèque et Hongrie, pour eux seuls, le chiffre d’affaire était d’environ 38 milliards d’Euro en 2003 et on estime que le marché se développe de manière significative à un taux moyen de +4.2% par an. Basé sur la valeur ajoutée, la part des micros entreprises (1-9 personnes employées) a beaucoup changé dans l’industrie européenne de la construction. Avoisinant environ 33 % (basé sur les données disponibles de 22 pays européens, la Bulgarie et la Roumanie), la part est plus élevée en Italie (58 %) et plus bas en Lituanie (6 %). Les actions de NORMAPME sont toutes deux au niveau stratégique et technique. Sur le plan stratégique, nous sommes principalement actif envers la Commission européenne et spécialement dans le comité consultatif permanent de la Commission européenne. Nous avons participé à ce comité et depuis il est en charge de définir la politique européenne du secteur de la construction et aussi d'approuver les normes harmonisées. Il se rencontre deux fois par an et des réunions préparatoires sont tenues avant ces évènements. Sur une base plus régulière, nous suivons les nouveaux communiqués des mandats et nous vous informons sur les propositions. Au niveau technique, nous sommes particulièrement actifs dans les comités techniques suivants et nous sommes représentés par des experts :
Comité permanent de la construction de la Commission européenne (SCC)–Dans le cadre du comité, nous avons abordé les problèmes génériques comme les plus spécifiques. Ce comité était l’endroit où le papier conseil M sur la conformité, dans le cadre de la directive sur les produits de construction, a été discuté. En outre, dans le CPC, nous sommes parvenus à bloquer, jusqu’à présent, l’adoption d’une ETAG sur les chevilles d’ancrage des bâtiments qui n’était pas adapté aux PME. De plus, notre participation nous donne l’occasion d’influencer sur l’endroit où le travail devrait avoir lieu. Souvent, CEN est un cadre plus favorable qu’EOTA pour les PME européennes de la construction. CEN est plus ouvert et les membres du comité de normalisation ne sont pas seulement des laboratoires d’essais.
CEN TC 10 Le secteur des ascenseurs est un marché oligopolistique dominé par quatre entreprises, chacune représentant 10% des parts du marché. 10-15 entreprises de taille moyenne représentent chacune plus de 1% du marché, tandis qu’il existe plus de 3000 petites entreprises. Le secteur emploie 120.000 personnes. Les PME sont surtout spécialisées dans l’installation, l’entretien, la réparation et la fourniture de pièces de rechange ainsi que dans les ascenseurs pour utilisateurs particuliers. Un autre problème d’actualité dans le domaine de la normalisation et traité par le TC10 dans le cadre de l’annexe A1 de l’EN 81-1/2 concerne les systèmes électroniques programmables dans les applications liées à la sécurité des ascenseurs (PESSRAL). Le document permet aux multinationales fabricants des ascenseurs d’introduire des dispositifs électroniques dans leurs produits afin de maîtriser le fonctionnement des ascenseurs. Selon NORMAPME, les fabricants d’ascenseurs devraient donner accès à ces dispositifs aux techniciens et installateurs issus des PME. Si cela n’était pas possible, les installateurs et les techniciens de maintenance ne seraient pas en mesure d’effectuer la maintenance ou la réparation de ces ascenseurs. CEN TC 33 Le marché des portes et des fenêtres se compose de quelques grandes compagnies et de milliers de PME et d’entreprises de métier . Cela reflète largement la situation générale du secteur de la construction. 93% des entreprises de construction sont des micro-entreprises. Les PME sont responsables pour 78% du chiffre d’affaire annuel et 80% de sa force de travail. La demande mondiale de portes et fenêtres était jusqu’à $125 milliard en 2004 (22% en Europe de l’Ouest, 26% en Amérique du Nord, 37% en Asie/Pacifique et 15% dans d’autres régions). La croissance du marché dans les pays en voie de développement dépassera la demande dans les régions industrialisées bien que l’intensité de l’utilisation d’un produit demeure comparativement basse dans la plupart des pays en voie de développement. Les normes de la construction, telles que les normes sur les portes et fenêtres sont la base pour le marquage CE. D’une part les grandes compagnies et laboratoires d’essai favorisent de lourdes conditions pour l’évaluation de la conformité. D’autre part, les PME nécessitent des processus abordables et simples pour avoir leurs produits de non-séries marqués CE. Si les fenêtres faites sur mesure doivent être entièrement testées de la même manière que la production en série, une petite fenêtre coûterait plus de 5000€. Portes externes et fenêtres Portes et barrières industrielle, commerciales et de garage
CEN/TC 124 est actif dans le cadre de la directive produits de construction (DPC). L’élaboration de normes pour les propriétés physiques et mécaniques et les méthodes de test pour le bois de structure ont été à l’origine soutenu par la Commission européenne sous le bon de commande BC/CEN/87/10 “Bois”. Les normes sous ce bon de commande sont maintenant publiées comme normes européennes volontaires (EN). Deuxièmement, le programme de travail du CEN/TC 124, comprend une liste de normes harmonisées sous le mandat M/112 Bois de structure et dispositifs annexes. Les normes harmonisées deviendront la base du marquage CE des bois de structure. Le bois et l’industrie des produits de bois sont confrontés avec des demandes cycliques d’autres activités industrielles, telles que les industries de construction et de meubles. Ces deux industries en aval sont fortement influencés par l’évolution de l’activité économique, des niveaux de revenu et des taux d’intérêt. A plus long terme, l’intérêt accru dans l’opinion du grand public pour la baisse de la consommation d’énergie, les matériaux de construction durables et les méthodes de production de basse émission devrait être reflété dans les travaux du CEN/TC 124 et de ses parties prenantes. Le CEN/TC 124, dont le travail est suivi par notre expert M. Hugues Frere, élaborera un ensemble de normes européennes dans le secteur de la construction en bois, comprenant principalement la capacité portante, mais aussi la durabilité et les aspects de sécurité incendie en se référant aux normes produites par d’autres CT. Le CEN/TC propose les objectifs et les directions stratégiques suivants pour son futur travail: rédiger et fournir les norme harmonisées nécessaires pour la mise en application du marché intérieur et en soutien du marquage CE en relation avec les produits de bois pour rédiger et fournir les normes nécessaires soutenant les codes européens de conception. En raison du besoin de normes européennes pour la mise en application de la directive sur les produits du bâtiment, la priorité est donnée à la préparation des normes harmonisées exigées. En outre, afin d’éviter la duplication du travail et la création de nouvelles barrières techniques aux commerces, des liaisons avec l’ISO/TC 165 ont été établies. Une prise de position de NORMAPME sur la demande pour une prolongation de la période de coexistence de la norme EN 14081-4 (Marquage CE pour la structure de bois) – disponible sur notre site internet – propose les points suivants pour éviter des frais supplémentaires pour les PME:
CEN TC 127
CEN TC 127 est de l'intérêt pour tous car c'est l'un des CT horizontaux à travers tous les secteurs de construction. Le TC en collaboration de NORMAPME a effectué un très bon travail ces dernières années dans le domaine des normes sur les méthodes de tester la construction des bâtiments exposés au feu. Dr Mandy Peters, l’expert de NORMAPME en CEN TC 127 a suivi particulièrement le GT 4 (réaction au feu (mettre l'accent sur la résistance au feu des constructions) et 7 (Classification (axé sur le comportement au feu du matériel de construction)), car elles constituent des groupes les plus importants pour les PME. Dans la normalisation de feu, le centre principal est basé sur la reproductivité de résultats de test. Nous nous efforçons d’utiliser les tests existants au maximum et plutôt qu’inventer des nouveaux. Ceci est essentiel pour faire la classification de feu plus rapidement disponible et la rendre comparable dans tous pays européens Pour plus d’informations veuillez contacter M. Rémi Orth: r.orth@normapme.com . TOP CEN TC 128 Notre expert au CEN TC 254, M. Detlef Stauch, travaille également au CEN TC 128. Sa participation complète ses activités au CEN TC 254. Un grand nombre des normes harmonisées a été rédigé ou est en cours de préparation. Les PME ont besoin de ces normes harmonisées. Le CEN TC 128 travaille dans 11 sous-comités. Lors d'une des réunions plénières du CEN/TC 128, il a été demandé d'ajouter au programme de travail deux nouveaux points traitant plaques de carbone rigides réfléchissantes et plaques de carbone plates multicouche réfléchissantes . Ces deux nouvelles normes pour les produits sont utiles afin d’obtenir des produits prêts à l'usage. Cela assure aussi plus de sécurité dans la production et l'utilisation. En ce qui concerne le manque de directives sur le montage et la fixation, conformément à la norme EN 13823, on se rend compte du fait que cette situation entraîne des difficultés importantes pour les fabricants concernés. La norme du produit (EN 490:2004) devait, par conséquence, avoir la période de coexistence prolongée. NORMAPME appuie la demande de prolongation de la période de coexistence de l'EN 490:2004 et de l’EN 14509 de 9 mois. En outre, TC 351 veut faciliter et organiser les réponses au questionnaire sur les substances dangereuses. Les sous-comités ont été invités à examiner les besoins du renseignement ainsi qu’ à formuler une réponse, en permettant de cette façon au groupe du travail d'élaborer une réponse consolidée. . TOP CEN TC 156 - Systèmes de ventilation pour les bâtiments CEN TC 228 - Systèmes de chauffage dans les bâtiments - La directive sur la performance énergétique des bâtiments a un grand impact sur la législation nationale dans les Etats membres européens concernant l’inspection des installations et de la performance énergétique dans les bâtiments. Pour 2006 tous les Etats membres devraient avoir leur propre législation sur les bâtiments en place exigeant des certificats de performance énergétique, avis pour l’amélioration de la performance énergétique et des inspections de chaudière, systèmes de chauffage et systèmes d’air conditionné. Dans la plupart des Etats membres ces services sont pour la majeure partie fournis par les PME dans le bâtiment et le secteur tertiaire de bâtiment. Le chiffre d'affaire global de chaque compagnie représente, au sein de l'Union européenne, environ 200 milliards d'Euros et il y a en moyenne 5 employés. L’objectif principal de notre expert, M. Jaap Hogeling est de réaliser la coordination entre les différentes normes rédigées aux TC89, TC156 et TC228. La norme la plus cruciale pour les PME sera sur les critères pour l’environnement intérieur y compris le thermique, la qualité de l’air intérieur (ventilation), la lumière et le bruit. Cette norme européenne indique les paramètres d’impact et/ou les critères pour l’environnement intérieur et comment ils sont utilises pour atteindre l’intention de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. La norme indique comment établir les caractéristiques d'entrée environnementales d'intérieur pour les calculs de système de conception du bâtiment et de la performance énergétique. La norme indique également les méthodes pour l'évaluation à long terme de l'environnement d'intérieur obtenu comme résultat des calculs ou des mesures. Plus précisément, les intérêts des PME européennes sont concentrés sur les questions suivantes:
L’expert de NORMAPME, M. Ralf Spiekers, est représentant de l’Association Allemande de Sciage et de Matériel Synthétique et suit le développement des normes dans CEN et DIN. Son travail se concentre sur CEN/TC 175/WG3/TG7 et traite de la normalisation d’escaliers en bois. Son objectif principal est d'assurer la facilité de marquage CE pour les producteurs traditionnels d’escaliers en bois des PME. TC 175 a favorisé ses travaux sur une norme volontaire non-harmonisée pour l’escaliers traditionnels en bois. Pour le moment, la norme n'est pas prévue de contenir l'Annexe ZA et, par conséquent, il ne sera pas possible d’utiliser, sur la base de cette norme, le marquage CE pour l'escalier. Puisque cette approche a été très controversée, NORMAPME essaie d'informer constamment les parties i ntéressées de différents pays sur l'évolution du travail dans ce domaine. La principale controverse découle de la pression de certaines parties d'obtenir une possibilité d’utiliser le marquage CE pour l’escaliers en bois traditionnel. Ces parties soulignent que la production artisanale est un désavantage parce que l’escaliers industriels et artisanals ont le marquage CE sur la base des lignes directrices EOTA. Un autre argument est que la demande du marché concernant ce marquage CE peut augmenter, c'est-à-dire les consommateurs pour demander une preuve de conformité avec les exigences de sécurité. D'autre part, la plupart des parties intéressées a montré la résistance de créer une norme unique fait pour escalier en bois comme cela leur apporterait seulement des contraintes supplémentaires et une augmentation des coûts qui devrait être adoptée ensuite aux clients. Les menuisiers traditionnels seraient les plus probablement exclus d'un marché sans aucune bonne raison technique. Actuellement , la prise de position M de la Commission Européenne stipule que les produits faits sur mesure ne sont pas couverts par le marquage CE, ce qui supporte les arguments des opposants-CE.
La priorité de CT 217 est de normaliser une série de méthodes d’essais déterminant les caractéristiques nécessaires qui sont importantes pour la création des surfaces sportives et pour la protection des personnes qui les utilisent. Actuellement les débats portent essentiellement sur des tests concernant le lessivage, les COV et les poussières. En outre, GT6 - zones de gazon synthétique, vise à incorporer des éléments de conformité environnemental dans les normes CEN en cours de création et celles du future. Notre expert M. Frank Kempeneers participe activement dans le travail de GT 6 TG1 « Aspects Environnementaux »qui débat sur une norme sur l’essai de lessivage pour les systèmes de gazon artificiel. Il existe un grand nombre de normes internationales dans ce domaine et l’incorporation des tests dans le document final ainsi que la définition de la fréquence de surveillance pour chaque partie impliquée dans les essais peuvent avoir une incidence importante sur les SME de ce secteur. L'objectif est d'obtenir une norme qui respecte la législation environnementale nationale, si possible, et de réduire au minimum la fréquence d'échantillonnage et de tests, jusqu’aux limites de systèmes scientifiquement acceptables, afin de maintenir la norme EN abordable. En raison du grand nombre de tests coûteux en matière d'environnement et les questions de santé concernés, il y a un risque potentiel des coûts importants pour les PME. Au cours des réunions du TG1 divers tests ont été approuvées par les délégations nationales. Notre expert soutenu par NORMAPME a présenté un document de position en ce qui concerne la recherche néerlandaise sur la santé et les aspects environnementaux de l'aménagement de caoutchouc des pneus recyclés. Le document conclut que le lessivage de tous les éléments énumérés dans le Décret des Matériaux de Construction ne devrait pas dépasser les valeurs limites environnementales, avec une exception pour le zinc. Toutefois, à présent, il n'existe pas de tests ou recherches qui portent sur les répercussions du vieillissement et de la désagrégation et ainsi les tests ne doivent pas refléter la réalité. Par conséquent, la Suisse, la France et les Pays-Bas ont décidé de mener des essais en lysimètres destinés à vérifier de nouveau le lessivage du zinc dans une manière plus globale. Les résultats définitifs des tests doivent encore faire l'objet d'enquêtes. Outre cette activité, nous suivons également les documents distribués au CEN PC 366 - recyclage des pneus, qui travaille sur la normalisation des matériaux produits dans le recyclage de pneus et - en même temps - sur leur utilisation dans des secteurs spécifiés du marché (applications). Heureusement, pour le moment il n'existe pas de préoccupations majeures concernant les évolutions dans le Comité du Projet. La portée de ce TC couvre un large éventail d'aspects, y compris les installations à gaz, les systèmes d'approvisionnement, les essais de pression, la règlementation du gaz, la compression du gaz et la tuyauterie industrielle. Les grandes entreprises opérant souvent à un niveau national dominent le marché européen de l'approvisionnement en gaz. Toutefois, les PME sont traditionnellement très actives sur le marché des installations à gaz domestique. En Europe, il existe un nombre limité de grandes et moyennes entreprises opérant dans les installations à gaz à usage domestique, tandis que les petites et micro-entreprises représentent plus de 70% de part du marché. Ainsi, à cause de cette structure du marché, les PME opérant dans les installations domestiques de gaz craignent que les grandes entreprises d'approvisionnement en gaz profitent des contraintes techniques et administratives imposées par les normes européennes afin d'obtenir des parts importants de ce marché. En prenant en compte ces considérations, au printemps 2006 NORMAPME a désigné M. Pem Kubbe comme expert en CEN TC 234, nommé par UNETO VNI, l’association néerlandaise des entrepreneurs du secteur de l’installation du gaz et des détaillants techniques. M. Pem Kubbe a une longue expérience dans l’approvisionnement du gaz et dirige sa propre petite entreprise dans ce secteur. L’expert de NORMAPME surveille le GT 1 qui traite avec les installations à gaz, comme c'est le champ d'application le plus pertinent pour les PME. M. Kubbe a fait une remarque que selon prEN 1775 la pression d’exploitation maximale dans les bâtiments est fixé à 5 bar, tandis que la pression normale dans les bâtiments est généralement inférieure à 100 mbar. Cette condition pourrait porter un préjudice à de petites entreprises qui n'ont pas l'équipement adéquat pour installer ces installations à gaz. Toutefois les membres du TC ont rassuré M. Kubbe que cette condition est seulement en raison de la situation particulière et ne concerne que certains pays, à savoir la France et le Royaume-Uni, où les systèmes de distribution sont construits en partie dans les bâtiments (sous la responsabilité de l’entreprise fournissant le gaz). En outre, le Groupe de travail 2 - distribution de gaz est aussi dans notre intérêt. Ce groupe de travail se penchera sur la question des « risques de fissuration rapide » sur les réseaux PE . La question de la responsabilité découlant de ce sujet pourrait avoir des conséquences sur de nombreuses petites entreprises. En outre, le Groupe de travail 8 qui est en charge de la tuyauterie industrielle est suivie par nos experts car elle traite de l'harmonisation de l'utilisation de matériaux et de leurs définitions. Ces éléments sont en commun avec les GT1 et GT2. Notre expert participe également au Groupe de travail IGI sur les lignes directrices pour les installations industrielles à gaz. De plus, M. Kubbe est également membre d'un MARCOGAZ / GCI-UICP groupe conjoint qui transmet les opinions de l'industrie du secteur du gaz. Récemment, le groupe a approuvé un document appelé "Recommandation sur la sécurité des installations intérieures de gaz» qui donne des lignes directrices aux installateurs sur la manière de gérer leurs activités transfrontalières. Ces recommandations ont également été présentées au CT 234. La question est discutée au sein du CT et concerne l’utilité de la création du Groupe de travail sur les installations intérieures de gaz. Comme il a été confirmé par les membres du CT 234, NORMAPME est la première organisation représentative des PME qui participe à ce travail de normalisation. Compte tenu de cette situation on peut juger positif le fait que, depuis 2006 l’expert de NORMAPME participe aux activités de plusieurs groupes de travail et essaie d'être plus influent par sa participation dans le groupe industriel MARCOGAZ / GCI-UICP. Toutefois, dans les États membres au niveau national, il est encore nécessaire de sensibiliser le public au sujet de la normalisation parmi les PME et leurs organisations, et, par conséquent, la position de NORMAPME dans le TC reste isolée. La révision de la directive sur l'eau potable aura des conséquences importantes sur l'industrie d’où le besoin de sa surveillance étroite. CEN TC 254 - Feuilles souples d'étanchéité Les normes pour les feuilles souples d'étanchéité affectent les couvreurs et les fabricants. Les PME représentent les utilisateurs ainsi que les fabricants de ces produits. La demande mondiale de matériaux de toiture est prévue d’augmenter de 2.7 pour cent par an jusqu’à 2008 pour presque sept milliards de mètres carrés, avec une valeur de presque US$48 milliards. Appréciant plus de 70% de la part du marché européen des terrasses, on estime que les membranes bitumineuses couvrent annuellement plus de 200 millions de mètres carrés du secteur du toit. Considérant l’importance de ces normes et le nombre de PME dans ce secteur, une des associations sectorielles internationales représentatives de PME actives dans 15 pays européens, IFD, est devenue membre de NORMAPME pour travailler plus efficacement dans la normalisation européenne et internationale. À l'origine, les conditions ainsi que les tests étaient différents en prenant en compte les produits et les applications dans tous les pays européens. Les feuilles bitumeuses et de plastique sont utilisées pour l'étanchéité, mais l'étanchéité est effectuée différemment dans plusieurs pays. Non seulement les produits sont différents mais la méthode de ‘pose’ est également variée. Cependant il est nécessaire d’assurer la responsabilité pour les résultats finals. Tous les changements auront un impact sur le résultat et avec ces résultats on peut également influencer le marché. Le TC 254 dont le travail est suivi par notre expert M. Detlef Stauch a décidé de développer des méthodes des tests appropriés pour toutes les feuilles d'étanchéité et autres conditions d’application connexe. C’était le but du comité de ne pas exclure un produit établi dans le marché européen. Portant, il y a toujours des problèmes résultant de décisions de la Commission principalement concernant les questions sur le feu et aussi bien de règlements sur la santé et la sécurité. Tous ces problèmes seront résolus durant la prochaine révision des normes et, en conséquence, les normes de produit rédigées ne devraient plus être retardées. CEN/TC 254 a décidé lors de sa dernière séance plénière en Mai 2008 de développer une norme européenne sur la détermination de la résistance au vent des feuilles souples mécaniquement fixées de l’étanchéité de toiture. TC 254 est toujours au cours de la discussion sur les amendements de la norme EN 13707 " Feuilles souples d'étanchéité - Feuillesbitumineuses armées pour l'étanchéité de toiture - Définitions et caractéristiques". La condition de "la résistance à un incendie extérieure" est toujours très difficile, surtout en raison des différences de compréhension dans tous les Etats membres. Dans certains pays, tous les tests disponibles pour tous les produits spéciaux doivent être refaits et ce n’est ni acceptables ni nécessaire et en plus très couteaux. Le comité a envoyé à CEN une demande actuelle pour l’amendement technique. Le consultant de CEN n’a pas accepté cet amendement et tous les modifications apportées par lui sont limitées aux remarques générales dans l’Annexe ZA (c'est-à-dire, ce n’est pas la tâche des Comités Techniques) et ne traitent pas du tout des questions techniques. Les changements dans l’Annexe ZA auront nécessairement des répercussions sur toutes les autres normes du TC 254, parce qu’ils sont écrites de la même manière. Notre expert a estimé que l’objection du consultant de CEN contre cet amendement provoque l’insécurité pour les fabricants, en particulier pour les PME, parce qu’ils sont obligées de réagir si l’Annexe ZA est changée. Cela entraînera des coûts inutiles. CEN TC 350 - Durabilité des travaux de construction Ce TC est composé des 5 groupes de travail suivants: CEN TC 350 GT 1 sur la performance énergétique des bâtiments, CEN TC 350 GT 2 concernant les descriptions du cycle de vie du bâtiment, CEN TC 350 GT 3 à propos du niveau des produits, CEN/TC 350 GT 4 sur l’évaluation de la performance économique des bâtiments et enfin le groupe de travail 5 sur l’évaluation de la performance sociale du bâtiment. M. Koos suit quatre de ces cinq groupes ainsi qu’un autre groupe de travail élaborant des normes dans différents domaines, tels que: l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments, l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments – Méthode de calcul et l’utilisation des informations de la déclaration environnementale du produit (DEP), GT 3: Niveau du produit – déclarations environnementales des produits (DEP), GT 4: évaluation de la performance économique des bâtiments, GT 5: évaluation de la performance sociale du bâtiment CEN TC 351 – Produits de construction - Evaluation d'émissions des substances dangereuses Le Comité 351 vise au développement des méthodes d'essai pour le scénario d’émission des substances dangereuses des produits de construction. Mme Csilla Csiha d’ EVH a été nommée en avril l’expert de NORMAPME au sein de ce Comité Technique. Les membres de NORMAPME ont exprimé leur intérêt à ce sujet, parce que les travaux de normalisation concerneront l'utilisation prévue du produit. Le travail du TC ne concernera pas le contenu des substances dans l’objet lui-même, mais le scénario d’émission des produits, par exemple, lorsqu’on travaille avec ceux-ci sur les lieux de travail. Actuellement un certain nombre d'États membres (MS) ont leur propre réglementation sur les substances dangereuses ce qui exige des méthodes d'essai différentes et par conséquent cela entraine l’augmentation des coûts de montage pour l'industrie car l'acceptation mutuelle des résultats des tests n'est pas possible en raison des différences dans les méthodes d'essai. En outre, les PME sont touchées par la réglementation de la santé et de l'environnement car c’est presque impossible de changer ni les produits, ni la méthode de production ou des matières premières, ni prouver que leurs produits sont aptes à être utilisés. A cet égard PME espère que la notion de WT (sans essais) ou WFT (sans essais supplémentaires) sera un outil utile. Suite au travail du TC 351 une liste de substances à aborder a été élaborée. NORMAPME l’a envoyée à ses membres. De cette façon, les membres de NORMAPME puissent vérifier si leurs produits, en dégageant des substances chimiques, devraient être soumis aux nouvelles méthodes d'essai et, et si nécessaire, les membres pourraient joindre les travaux. En outre, une étude est menée pour fournir des informations sur les obstacles au commerce. Toute difficulté d'un producteur exportant ses produits de construction à un autre État membre à cause des différences de réglementation concernant les aspects environnementaux du produit doit être considérée comme un obstacle au commerce. D'autre part, certains membres du comité sont d’avis que ce n'est pas seulement le règlement des Etats membres, mais celle du niveau européen également. Les experts de NORMAPME ont appuyé cette opinion. À l'heure actuelle des exemples de ces obstacles sont recueillis. Sur la base de rapports d'experts, NORMAPME a préparé une circulaire avec une liste d'exemples, demandant aux membres de trouver les obstacles qu'ils ont rencontrés. Les groupes de travail TC 351 ont également fait des progrès en matière de WT et le WFT. Les deux: CEN Comité et GDE ont déjà rédigé leurs opinions sur ce sujet. L'opinion du comité CEN concernant les deux projets est que la procédure de FT (essais supplémentaires) a été décrite trop négativement. Il devrait être possible également de réduire les mesures précises ou l'évaluation dans la procédure FT. NORMAPME est heureux d'entendre un tel avis, et espère que les procédures d'essais seront simplifiées. L’autre problème persistant est lié à l’évaluation d’une approche horizontale pour mesurer les dégagements éventuels de substances dangereuses des produits de construction en soutien des conditions de la DPC. Suivant l’évaluation de la première ébauche sur ce sujet, nous avons noté que la réalité du marché européen n’est pas bien reflétée. Nous estimons que beaucoup de PME manufacturières ne pourront pas accomplir l’essai inutile qui pourrait être exigé par les normes développées dans le comité technique. Le développement de nouveaux produits sera entravé de façon significative et entrainera une baisse des marchés. EOTA GROUPE DE TRAVAIL 1, 2, 3 & 4 SUR LES CHEVILLES D'ANCRAGE
L’approche de l’ETAG, dans cette gamme de produit, a été un problème de longue date pour les PME producteurs de chevilles d’ancrage du fait de l’arrangement du marquage CE qui demandait des tests en laboratoire trop longs et coûteux. ETAG 001 et ses directives suivantes ont été créées sans leur participation et en dépit de leurs objections. NORMAPME a organisé une campagne pour changer cet ETAG . Bien qu’améliorée par nos interventions, nous avons invité EOTA à changer d’avantage les lignes directrices, les simplifier et de mieux prendre en compte les intérêts des PME. En collaboration avec European Consortium Of Anchors Producers et la Polytechnique de Milano, nous avons élaboré une nouvelle version simplifiée d’ETAG 20 sur les chevilles plastiques . La forme du document a reçu une opinion positive auprès de l’ EOTA WG mais les traveaux se sont arretés au niveau de Conseil Technique. Nous continuons d’ essayer de convaincre EOTA d’ accepter à remettre la simplification des lignes directrices à l’ordre du jour et de la promouvoir comme un modèle général pour d’autres produits que les chevilles d'ancrage Notre nouvelle préoccupation c’est le projet de document sur la "préqualification séismique" des ancrages à être utilisés dans les zones séismiques. Le document exige que les ancrages soient en premier lieu évalués pour le béton fissuré et ensuite pour les zones séismiques. Cela entraine un grand nombre de tests et de coûts élevés sans assurer davantage de sécurité pour les produits dans les zones séismiques. Les solutions proposées ne peuvent donner un grand avantage qu’aux multinationales qui peuvent se permettre de payer le marquage "CE" sur les options de craquage pour leurs produits, alors que de nombreux petits producteurs seraient exclus du marché. Il est essentiel d'établir un programme de recherche adéquat afin de définir une base scientifique partagée pour le projet de document de l'EOTA. Pour plus d’informations veuillez contacter M. Rémi Orth: r.orth@normapme.com CEN TC 213 OUTILS PORTATIFS À CHARGE PROPULSIVE - SÉCURITÉ M ême si ce Comité Technique travaille sur les machines, notre préoccupation ne concernait pas le produit principal mais ses composants comme cartouches et recharges. Les fabricants de Powder Actuated Tools ont essayé d’ établir une norme „ Appareils portatifs à cartouche – Exigences de sécurité – Partie 1 : appareils de scellement et de marquage“ exigences de sécurité sur ses outils ensemble avec les cartouches et recharges. Cette situation pourrait conduire à un système „PAT+recharges“ avec le risque de la barrière commerciale sur le marché des cartouches. ( il existe les fabricants indépendants de cartouches pout PATs qui ne produisent pas d’outils), car la majorité des fabricants de PATs pourrait tout simplement imposer ses propres exigences pour les composants et affirmer que seulement l’utilisation de leurs produits avec leurs outils est en sécurité. Après plusieurs réunions et discussions il semble que le groupe de travail pourrait parvenir à un compromis et certaines règles techniques sur les recharges seraient inclus dans la norme. Cela constituerait un point de référence pour les fabricants des recharges qui voudraient prouver que leurs produits sont également en sécirité dans l’utilisation. Pour plus d’informations veuillez contacter M. Rémi Orth: r.orth@normapme.com |
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