NORMAPME - Principes de normalisation

Principes de normalisation

La normalisation est un processus volontaire basé sur un consensus parmi les différents acteurs économiques (industrie, consommateurs, ouvriers, autorités publiques, etc;) Elle est effectuée par les organismes de normalisation indépendants, agissant au niveau national, européen et international.

La tâche des normes d'encadrement qui fournissent les solutions techniques pour des fabricants cherchant à se conformer aux directives européennes est assignée par la Commission européenne aux organismes de normalisation européens. Ces tâches de normalisation énoncent les directrices dans lesquelles les normes doivent être encadrées pour répondre aux exigences essentielles de chaque directive. Toutes les normes directrices de la nouvelle approche doivent être basées sur une bonne connaissance scientifique, ajustées à l'objectif et mutuellement cohérentes ainsi que rapidement modifiables afin de garder le rythme des innovations technologiques. Dès qu'une norme harmonisée devient disponible, un fabricant peut déclaré que son produit est conforme à cette norme et donc les autorités nationales présument que ses marchandises se conforment aux conditions essentielles de la directive. Ces marchandises peuvent alors être placées sur le marché basé sur la déclaration du fabricant et avec un simple processus de certification. Néanmoins, la flexibilité de la nouvelle approche permet également aux fabricants d'utiliser des mécanismes autres que ceux applicant les normes harmonisées pour démontrer la conformité avec la directive, de ce fait fournissant une incitation à l'innovation.

Les acteurs de la normalisation européenne et internationale

Commission européenne : Institution de l'Union Européenne régissant la normalisation européenne, parmi d'autres choses. Elle est chargée de rédiger des Directives en respectant la Nouvelle Approche et donne des mandats à CEN, CENELEC et ETSI pour qu'ils écrivent des normes.
AELE: Association de libre échange rassemblant l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui participe à la normalisation européenne par le traité de l'EEE.
CEN: Organisme de normalisation européen multisectoriel, actif dans tous les secteurs sauf celui de l'électrotechnique et des télécommunications.
CENELEC: Organisme européen responsable de la normalisation dans le domaine électrotechnique.
ETSI: Organisme européen actif dans le secteur des télécommunications.
Organismes Nationaux de Normalisation: Ils écrivent des normes nationales et transcrivent les normes européennes et quelques internationales dans leur législation nationale.
ISO: Organisme de normalisation international multisectoriel, actif dans tous les secteurs sauf celui de l'électrotechnique et des télécommunications.
IEC: Organisme international responsable de la normalisation dans le domaine électrotechnique.
ITU: Organisme international actif dans le secteur des télécommunications

Normes: du besoin à la réalité

Les demandes de travail sur une norme viennent (du secteur privé ou public):

peuvent être présenté par un membre du CEN/CENELEC/ETSI;
peuvent également venir de CEN/CENELEC/ETSI Bureau Technique (BT);
peuvent émaner aussi de la Commission européenne ou de l'AELE, en donnant des mandats aux organismes européens de normalisation;
peuvent émaner aussi d'organisations internationales ou d'organisations européennes commerciales, professionnelles, techniques ou scientifiques (auprès du CEN/CS).

Le BT décide si un projet sera poursuivi, si tel est le cas, il établira la manière dont les informations concernant le sujet seront traités.

Les normes sont élaborées par des Comités Techniques (TC), en conformité avec le code d'OMC de la bonne pratique pour la préparation, l'adoption et l'application des normes. En plus de ce code, la standardisation européen est basé sur les quatre piliers suivants:

Gel: Le gel est une obligation acceptée dans les pays de l'EEE pour arrêter l'élaboration de normes nationales, soit pendant la préparation d'une norme européenne soit après son approbation, qui pourrait porter préjudice à l'harmonisation recherchée.
Vote pondéré
Mise en place: Les pays doivent mettre en application les normes européennes comme les normes nationales (généralement 6 mois après l'approbation).
Retrait des normes conflictuelles

Coopération avec les organisation internationales

Bien que le commerce à l'intérieure de l'Union européenne soit principalement intra communautaire, il a surgi rapidement le besoin de relier les normes européennes et internationales. Ainsi deux accords ont été signés jetant les principes de coopérations entre les organismes de normalisation européens et internationaux. L'accord de Vienne régit la coopération entre CEN et ISO, alors que celui de Dresde entre CENELEC et IEC. Le but est d'atteindre un échange général d'informations et de participation aux projets de normalisation. Par-dessus tout, ils adoptent les normes internationales dans le système européen sans amendements.