Proposition de normes
En collaboration avec les OEN NORMAPME publie tous les trois mois une liste complète des propositions des normes soumises à enquête publique.
L’enquête publique est le dernier pas dans la procédure de ratification d’une norme. Pendant la période d’enquête publique toutes les parties intéressées doivent fournir leurs commentaires.
Cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger les dernières mises à jourdes documents en format pdf.
Proposition de normes de CEN soumise à enquête publique – pour pouvoir faciliter votre recherche voir la liste de classification du CEN.
Proposition de normes de CENELEC soumise à enquête publique - pour pouvoir faciliter votre recherche dans la liste de classification du CENELEC.
Proposition de normes d’ETSI soumise à enquête publique.
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