Mandats

Les mandats de normalisation sont des mécanismes à travers lesquels la Commission européenne exige à des Organisations Européenne de Normalisation (ESO – CEN-CENELEC-ETSI) de développer et d’adopter des normes européennes qui soutiennent les politiques et les législations européennes.

Les propositions de mandat sont rédigées par les services de la Commission à travers un processus de consultation en collaboration avec un groupe de personnes compétentes. Avant d’être formellement dirigés aux ESO, ils les ont soumis à l’évaluation du Comité Permanent d de la directive 98/34/EC . Les membres de ce Comité Permanent sont des représentants des Etats membres de l’UE.

Les ESO, qui sont des organisations indépendantes, ont le pouvoir de refuser un mandat si elles ne considèrent pas que les normes puissent être produites dans le domaine concerné. En réalité, ce refus est rare à cause de la consultation informelle susmentionnée. Veuillez noter que les normes européennes, même développées sous un mandat, et pour la législation européenne, restent volontaires.

Nous pourrions considérer trois types de mandats: les mandats d’étude pour évaluer la possibilité de normalisation, les mandats qui exigent l’élaboration d’un programme de normalisation et les mandats pour le développement et l’adoption de normes européennes .

Normes harmonisées

Les "normes harmonisées" sont des normes européennes, adoptées par CEN, CENELEC ou ETSI, selon un mandat provenant de la Commission européenne suite à une consultation avec les Etats Membres. Elles sont développées à travers un processus ouvert et transparent, construit sur le consensus entre toutes les parties intéressées. .

La conformité avec les normes harmonisées, dont les numéros de référence ont été publiés au journal officiel et qui ont été transformées en normes nationales, fourni une présomption de conformité avec les conditions essentielles correspondantes des directives de la CE. La conformité avec les normes harmonisées reste volontaire, et les fabricants sont libres de choisir n’importe quelle autre solution technique qui fournisse la conformité avec les conditions essentielles. Dans un certain nombre de cas la conformité avec les normes harmonisées augmente aussi les possibilités pour les procédures d’évaluation de conformité.

Dans le cas des directives sur la Nouvelle Approche, la conformité avec les normes harmonisées implique la conformité avec le marquage CE. Bien que la conformité avec le marquage CE peux être démontrée à travers d’autres moyens que la conformité avec les normes harmonisées, elle reste encore la façon la plus facile. Quand un produit fait partie de la directive sur la Nouvelle Approche il faut que le marquage CE soit placé sur le marché de l’UE .

Une présentation générale des références des normes harmonisées peut être trouvée dans la "liste de référence des normes harmonisées". Bien qu’elle soit mise à jour régulièrement, elle pourrait ne pas être complète et seule la publication dans le journal officiel aura une valeur légale.

Normes européennes

Les normes européennes (EN) sont des documents qui ont été ratifiés par une des trois Organisations Européennes de Normalisation, CEN, CENELEC ou ETSI.

Elles sont conçues et crées par les OEN en collaboration avec toutes les parties intéressées à travers un processus consensuel et transparent.

Les normes européennes sont des composants clés du marché unique européen.

Les règlements internes, Part 2, énoncent que la norme européenne "implique l’obligation d’être implémentée au niveau national en lui conférant un statut de norme nationale et à travers le retrait des normes nationales conflictuelles".

Cela signifie que les EN doivent être transposées en normes nationales dans toute l’UE et les pays EFTA. Les Etats membres doivent aussi retirer toutes les normes nationales conflictuelles : les EN prévalent sur n’importe quelle norme nationale.

Selon leur secteur de compétence, CEN, CENELEC et ETSI livrent les normes européennes. .

Cliquer sur les liens suivants pour trouver:

- Une norme de CEN

- Une norme de CENELEC

- Une norme d'ETSI