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Un produit, un service ou un processus peuvent être conformes à une norme ou/et à une ou plusieurs directives sur la nouvelle approche. Cette conformité est montrée par une certificat de conformité et exécuté par un processus d'évaluation de la conformité. La conformité à une norme ou une directive sur la nouvelle approche peut avoir besoin d'une certification par tierce partie agréée par un laboratoire d'essai, souvent appelé organisme notifié. Ils sont énumérés dans les sites web suivants: NANDO IS (pour tous les secteurs nouvelle approche sauf construction) et NANDO CPD (pour les produits de construction). La conformité à une norme est toujours faite sur base volontaire. Quand un produit tombe sous le coup d’une ou plusieurs directives sur la nouvelle approche, il doit être conforme aux conditions de la directive appropriée afin d'être marqué CE et être placé sur le marché européen. Le marquage CE est démontré par l'intermédiaire d'une déclaration de conformité. La Conformité avec le marquage CE signifie la conformité avec la Directive Européenne applicable et non avec la norme européenne applicable. Afin d'être sûr que votre produit répond aux exigences de la Directive, il est plus facile de le fabriquer aux normes harmonisées se rapportant à la directive. Ce processus est réglé par l'approche globale et la nouvelle approche. Afin de promouvoir l'échange de marchandises entre l'Union européenne et les pays candidats, l'Union européenne et les pays tiers en facilitant l'accès au marché, des Protocoles aux accords de l'Europe sur l'évaluation de conformité et l'acceptation des produits industriels (PECAs) et des accords de reconnaissance mutuelle (MRAs) ont été négociés respectivement. Ce sont des accords bilatéraux et visent à bénéficier l'industrie en fournissant un accès plus facile aux procédures d'évaluation de la conformité.
Le marquage CE et la réalité des PME Unique en son genre, le marquage CE spécialement conçu pour évaluer les produits de peu de valeur (comme ceux de moins de 50000 €) est superflu et ne contribue pas à la sécurité du consommateur car les produits spéciaux qu’il est censé évaluer sont commandés par des personnes se trouvant déjà dans un rapport de proximité et entretenant des relations de confiance. Par conséquent, pour ces produits spéciaux, ce marquage CE ne devrait pas être obligatoire et une déclaration de conformité venant du fabricant devrait suffire. Pour les productions en petites séries, des procédures simplifiées devraient être garanties grâce à la délivrance de certificats et d’évaluations de conformité réalisés par les organismes compétents au regard de la législation de l’UE. Le marché public devrait fonctionner selon ces règles favorables aux PME. La représentation équitable des collectives de PME au sein des comités techniques de normalisation ainsi que l’établissement de leur droit de vote devrait être garanti par la Législation Européenne sur le système de normalisation. La simplicité des normes écrites sous le principe du “Penser d’abord petit ” devrait aussi être appliquée dans la législation européenne sur le système de normalisation. Des manuels de vulgarisation et l’entraînement des experts en normalisation des PME devrait être assuré grâce à des actions de coordination aux niveaux européens et nationaux et bénéficier d’une allocation de fonds suffisante. Certificat de Conformité Un secteur important où la normalisation apporte une contribution décisive à l'application et au control est la certification. La certification signifie le moyen qu'à un organe indépendant et neutre de confirmer la conformité d'un produit à certaines normes. La signification pratique de la certification est tout particulièrement importante dans les secteurs du commerce où la normalisation joue un rôle crucial (ingénierie électrique). Dans le contexte d'harmonisation législative, l'établissement d'une certification de conformité fait office de preuve que le produit répond aux lois spécifiques ou aux autres spécifications et critères techniques. Evaluation de la conformité Toutes les activités d'évaluation de conformité ont pour but de tester et de faire la preuve que le produit, procédé ou service concerné est en accord avec les exigences essentielles légales. L' a été spécifiée par l'approche modulaire concernant l'évaluation de conformité en accord avec les Directives de la Nouvelle Approche. Ce sont des modules indépendants, indivisibles et complémentaires. Les modules sont désignés par des lettres de A à H. Une procédure d'évaluation de conformité dans le cadre des Directives de la Nouvelle Approche est nécessaire pour que les autorités publiques s'assurent que les produits placés sur le marché communautaire sont en conformités avec les exigences essentielles de la ou des Directive(s) qui les concerne. Comme l'UE favorise une économie de libre marché, le choix du module est laissé à la discrétion du producteur. Le législateur communautaire peut choisir entre les différents modules existants. La complexité et la contrainte des modules à appliquer dépendent du risque que peut faire encourir le produit. Quand la Directive n'indique pas le module auquel il faut recourir, le producteur a le libre choix du type d'évaluation de conformité. Le module le plus souvent utilisé est le module A.
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Si le marquage CE est apposé sur un produit, ce produit peut être mis librement sur le marché de l'Union européenne. Il est apposé sur le produit lui-même ou sur son emballage par le producteur ou son agent autorisé. Il n'a pas de couleur définie.
Si plusieurs Directives fournissant le marquage CE à un seul et même produit, le marquage CE indiquera que le produit respecte toutes les Directives qui lui sont applicables. Le marquage CE n'exclut pas l'application d'autres marques pourvu qu'elles n'engendrent aucune confusion avec le marquage CE. L'apposition de toute marque responsable de la déception d'une partie tiers quant à la signification ou la forme de la marque CE est interdite 14 pas vers la marquage CE 1) Définition du produit 2) Control du fournisseur. 3) Sélection des Directives et normes concernées. 4) Sélection d'une procédure d'évaluation de conformité possible. 5) Etablir un contact avec un organisme notifié 6) Réalisation d'une évaluation d'analyse de risqué et d'incertitudes 7) Vérifications que les exigences de la Directive sont respectées. 8) Fourniture d'informations 9) Préparation de la documentation technique 10) Examen et révision du manuel d'instruction 11) Etablissement de la déclaration de conformité. 12) marquage CE. 13) Accès au marché. 14) Séries de test. Déclaration de conformité Par le biais de la déclaration de conformité, le producteur doit démontrer que son produit respecte les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité de la Directive CE correspondante. Elle précède sa mise en vente sur le marché intérieur européen. La déclaration de conformité est :
Le marquage CE est la preuve extérieure de la déclaration de conformité, à la manière que l'attestation d'assurance automobile fait la preuve que le véhicule est assuré sans pour autant être le contrat d'assurance. QFP 1. Quels produits doivent être marqués CE? Seulement les produits tobant sous la portée des directive sur la nouvelle approche doivent être marqués. 2. Y a-t-il une norme harmonisée soutenant le marquage CE ? Les deux sources principales pour trouver des normes harmonisées sont le site web de la Commission européenne et le site web de la nouvelle approche; 3. Où puis-je trouver un organisme notifié pour procéder à des évaluations de conformité? NANDO IS (pour tous les secteurs de la nouvelle approche excepté la constrcution) et NANDO CPD (pour les produits de construction). 4. Y-a-t-il un mandat de la Commission européenne sur un certaine produit? Le lien suivant donne accès à une base de données de mandats, avec l'accès au texte complet. |
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